Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Défense Legal
Monsieur Jérôme DEBRAS

Numéro de dépôt :
4600703
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
La Défense Legal de Jérôme DEBRAS

Présentation de la marque La Défense Legal

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par monsieur Jérôme DEBRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Défense Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est monsieur Jérôme DEBRAS domicilié(e) 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DEBRAS JEROME domicilié(e) 9 rue PIerre Legrand - 75008 - Paris - France.

La marque La Défense Legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Défense Legal arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

Jérôme DEBRAS a également déposé les autres marques suivantes : LEGAL in MOTION , LEGALIMARK , LEGALiM


Monsieur Jérôme DEBRAS - 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France


Monsieur DEBRAS JEROME - 9 rue PIerre Legrand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication  ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial; audits d'entreprises ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales)  ;

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne Organisation et animation de séminaires et conférences, mise à disposition d'informations pédagogiques se rapportant à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; ainsi que prestation de conseils se rapportant aux services précités ;

Services juridiques; Conseils juridiques; services de représentation juridique et judiciaire; services d'assistance juridique et judiciaire; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques, services d'assistance et de représentation devant des centres d'arbitrage et de médiation; conseils en propriété intellectuelle et industrielle; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes; gérance de droits d'auteur; consultations et études juridiques; Conseils juridiques en matière fiscale; conseils en structuration juridique en matière fiscale; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire et de l'assurance; consultations juridiques; consultations et études juridiques; services d'informations juridiques; services juridiques dans le domaine des affaires; services d'assistance juridique; établissement de rapports juridiques services d'information en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle; licences de propriété intellectuelle; rédaction d'actes et en particulier de contrats; services d'avocats [services juridiques]; prestation de conseils se rapportant aux services précités.